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Licence d'entrepreneur de spectacles - professionnels

Effectuer une démarche de demande de licence de spectacle en ligne . Pour effectuer votre demande de licence de spectacle en ligne, vous devez vous inscrire et créer un compte personnel en ligne sur mesdemarches.culture.gouv.fr. Après identification, cliquez sur le bouton « Démarrer » et remplissez directement le formulaire électronique. Votre dossier sera transmis à la DRAC (direction régionale des affaires culturelles) de votre région lors de la validation de votre formulaire Cette démarche vous permet de renouveler votre déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants de producteur, diffuseur, entrepreneur de tournées, exploitant de lieu de spectacles. Accéder au.. La licence d'entrepreneur du spectacle est divisée en 3 catégories, relatives aux trois catégories d'entrepreneurs du spectacle. La première catégorie s'adresse aux exploitants de lieux de spectacles. La seconde catégorie concerne les producteurs de spectacles (compagnies, etc.) ou entrepreneurs de tournées, ce sont eux qui ont la responsabilité d'employeur à l'égard des. Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue de l'obtention d'une licence d'entrepreneur de spectacles) Cette démarche vous permet de déclarer votre activité d'entrepreneur de spectacles vivants de producteur, diffuseur, entrepreneur de tournées, exploitant de lieu de spectacles Toutes les dispositions concernant la licence d'entrepreneur de spectacles sont intégrées au sein du Code du travail. L'ordonnance du 3 juillet 2019 modifie le régime d'obtention et de renouvellement de la licence d'entrepreneur de spectacles, qui passe d'un régime d'autorisation d'activité à un régime de déclaration d'activité

Licence de spectacle : les démarches pour l'obtenir - www

LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES - réforme du 1er octobre 2019 - DEMARCHES EN LIGNE POUR UNE DECLARATION INITIALE photo©Bernard St Pierre 2019. LEGI ENI \ r Chesculture.gouv.fr Rechercher une démarche Accueil Mon compte » Mot de passe » Courriel » Mes connexons Mes relations » Leurs demandes Préférences Archives Porte- documents Faire une démarche Mes notifications Mes demandes. La licence d'entrepreneur de spectacles est désormais obligatoire pour tout responsable de structure associative ou commerciale dont l'activité habituelle est la production de spectacles.Les licences sont déconcentrées et les directeurs régionaux des affaires culturelles sont les autorités compétentes pour instruire les dossiers de licences d'entrepreneurs de spectacles par délégation. Ce document vaudra licence sous réserve du respect des conditions énoncées aux articles L.7122-3 et L.7122-7 du code du travail, notamment en termes de formation, expérience ou compétence de l'entrepreneur, et de respect du droit du travail, du droit social, du droit de la propriété intellectuelle et de la sécurité des lieux de spectacles vivants Le portail officiel du ministère de l'Intérieur consacré aux démarches administratives : carte grise, immatriculation, carte d'identité, passeport, permis de conduire, accueil des étrangers, acquisition et détention d'armes, associations, élections, réglementation routière, volontariat La licence d'entrepreneur de spectacles vivants a été un moyen de structurer le secteur du spectacle vivant depuis 1945, sur la base d'autorisations à exercer la profession d'entrepreneur de spectacles vivants. L'ordonnance met en place un régime simplifié de déclaration préalable d'activité qui se substitue au système actuel d'autorisation administrative. Ce nouveau.

Depuis octobre 2019, pour exercer une activité d'entrepreneur de spectacles vivants il faut détenir un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles, en cours de validité. L'entrepreneur doit déclarer son activité sur le site du ministère de la culture. Le récépissé ainsi obtenu est valide après 1 mois révolu, si le contenu de la déclaration est conforme. Il a alors une durée de validité de 5 ans. Le préfet de région peut cependant invalider un. La licence d'entrepreneur de spectacle est nominative et incessible. Elle peut être demandée par une personne physique sur justification de l'immatriculation au registre de commerce des sociétés, ou le représentant légal d'une personne morale (théâtre, festival, boite de production). Elle est attribuée au dirigeant de la société, de l'association, ou de la salle de spectacle.

Si l'entrepreneur de spectacle est titulaire dans son pays d'établissement d'un titre jugé, par le ministère de la culture français, équivalent à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants, il n'y a pas de formalité spécifique à accomplir.. L'entrepreneur peut s'établir en France ou exercer occasionnellement. Il est également possible de faire une demande d'équivalence de titre Licence entrepreneur de spectacle; Dispositif et financement de la formation professionnelle; Nos formateurs; Les certifications; Contacter le service formation; Inscrivez-vous; Annuaire Conseil Job Boutique ; Recherche Accueil. Formations. Liste des formations. Organisation de spectacles et d'évènements. Profession entrepreneur de spectacles Version imprimable . Objectifs Organiser des.

Plateforme des entrepreneurs de spectacles vivants (PLATESV

La demande de délivrance de la licence doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception au Préfet de région ou à la DRAC (Service des licences d'entrepreneurs de spectacles) au moins 4 mois avant le début de l'activité à l'aide du formulaire cerfa n°11781 accompagné des pièces justificatives listées dans ce formulaire La licence doit toutefois être délivrée à une personne physique, au nom et pour le compte de la structure qui la sollicite : en cas d'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles par l'association, la licence sera ainsi accordée à son représentant légal ou statutaire, ou à un mandataire dûment désigné (administrateur ou directeur artistique par exemple)

Réforme de la licence d'entrepreneur du spectacle Mise en place d'un régime de déclaration préalable. Jusqu'ici, les associations ayant pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacle, la production ou la diffusion de spectacles devaient déposer un dossier auprès de la DRAC, et une fois la commission réunie celle-ci délivrait (ou non) la licence d. Licence 2 : Vous employez les artistes, et le cas échéant les techniciens du spectacle ? Vous êtes producteur. Licence 3 : Vous accueillez le public, assurez sa sécurité, et le cas échéant gérez la billetterie ? Vous êtes diffuseur. A chacune de ces activités sa licence, gratuite, d'entrepreneur de spectacle. Les trois licences.

L'entrepreneur de spectacles vivants adresse au préfet de région sa déclaration ou l'informe de son activité au moyen d'un téléservice mis en place par le ministre chargé de la culture. Le téléservice permet le signalement sans délai au déclarant des pièces ou informations manquantes et, lorsque la déclaration est complète, l'envoi sans délai d'un récépissé de déclaration GUIDE DES DÉMARCHES Accueil / INFOS PRATIQUES / GUIDE DES DÉMARCHES. Accueil professionnels > Secteurs d'activité > Arts > Licence d'entrepreneur de spectacles Licence d'entrepreneur de spectacles. Entrepreneurs de spectacles dont la licence est valide au-delà du 1er octobre 2019 : votre licence est maintenue jusqu'à son terme. Il faudra ensuite, un mois au moins** avant sa date d'expiration faire une demande de renouvellement via le téléservice mis à votre disposition par le ministère de la Culture. **Attention, des documents et attestations étant à fournir, pensez à vous y.

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d'un spectacle. • Licence pour les diffuseurs de spectacles qui. ont la charge, dans le cadre du contrat, de l'accueil. du public, de la billetterie et de la sécurité. de spectacles. La licence d'entrepreneur de spectacles est. accordée pour une durée de trois ans renouvelable. lorsque l'entrepreneur de spectacles est établi en. Petite question concernant le cumul d'une licence d'entrepreneur du spectacle vivant et le statut d'auto-entrepreneur : Un groupe de musique vient de me proposer de devenir leur [b]chargée de diffusion pour leur tournée[/b]. Je dois donc leur trouver des dates de concerts dans la région, les caler avec les programmateurs et effectuer certaines démarches qui en découlent : réservation de. L'activité de spectacle occasionnel doit être déclarée au moins 1 mois avant la première représentation. La déclaration est adressée au préfet de région compétent au moyen d'un service en ligne Les entrepreneurs de spectacles non-établis en France souhaitant présenter des spectacles de façon occasionnelle doivent déclarer leur activité à la DRAC et, s'ils n'appartiennent pas à l'espace économique européen, doivent en outre conclure un contrat avec un entrepreneur établi en France et détenteur de licence

Déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants (licences

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La demande est adressée au Préfet de la région concernée par lettre recommandée, ou au Service des licences d'entrepreneurs de spectacles. Le demandeur doit remplir le formulaire Cerfa n°11781 avec des pièces jointes mentionnées dans ledit formulaire. Une fois délivrées, les licences ont une validité de 3 ans renouvelable Licence d'entrepreneur de spectacles vivants Il concerne tous les employeurs qui n'ont pas pour activité principale la diffusion ou la production de spectacles, l'exploitation de lieux de spectacle, de parcs de loisirs ou d'attractions : Personnes physiques : particuliers, commerçants, professions libérales Personnes morales de droit privé : associations, entreprises, comités. Avertissement pour les entrepreneurs de spectacles. Vous pouvez vérifier sur cette base de données (onglet tableau) régulièrement mise à jour, le statut de votre déclaration. La date de mise à jour du tableau est indiquée dans cet onglet Information, voir à Modifié. __ Pour mémoire : depuis la réforme de la licence, aucun document ne vous sera envoyé pour indiquer que votre. II- La licence d'entrepreneur de spectacle vivant : une valeur ajoutée en question III- Le parcours de demande de la licence : des points d'achoppement communs p. 17 p. 39. 6X 3 Méthodologie . 6X 4 Rappel de la méthodologie 24 entretiens ont été menés, structurés de la manière suivante : • 12 entretiens auprès de personnes qui ont fait une 1ère demande de licence car veulent.

La licence d'entrepreneur de spectacles est désormais obligatoire pour tout responsable de structure associative ou commerciale dont l'activité habituelle est la production de spectacles. Les licences sont maintenant toutes déconcentrées et les directeurs régionaux des affaires culturelles sont maintenant les autorités compétentes pour instruire les dossiers de licences d'entrepreneurs. Spectacle. Mobilité internationale Voir plus, afficher les liens Mobilité internationale. Mon parcours info Travailler à l'étranger Pôle emploi, your recruitement partner; Emploi Store. Mon Parcours Info. Services Candidat. M'actualiser. Rechercher des offres. Espace personnel, gérer mon dossier, déposer mon CV. M'inscrire, me. Objet : demande de licence d'entrepreneur de spectacles pour la durée des représentations. Apostrophe, Actuellement médiateur culturel à la DRAC du Gard, je souhaite organiser un festival musical sur la commune de Saint Gilles, où je réside

Auparavant si une association souhaitait organiser plus de 6 représentations, elle devait faire une demande de licence d'entrepreneur de spectacles. Celle-ci était à adresser à la Direction régionale des Affaires culturelles. Actuellement, la licence a été remplacée par une simple déclaration L'entrepreneur de spectacles qui est titulaire d'un titre jugé équivalent à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants transmet ce titre au préfet du département où a lieu le spectacle ou, si les représentations publiques sont données dans plusieurs départements, au préfet du département où a lieu la première représentation, un mois au moins avant le début de la. L'entrepreneur de spectacle occasionnel : L'exercice occasionnel de l'activité d'entrepreneur de spectacles peut se faire sans licence dans la limite de six représentations par année civile. Attention, une série de spectacles donnés dans la même journée ne peut pas être assimilée à une seule représentation Si l'employeur organise plus de 6 représentations par an, il doit être titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacles vivants. Une représentation consiste en un seul spectacle donné dans un lieu unique et à un moment déterminé. Une série de spectacles donnés dans la même journée équivaut à plusieurs représentations

Licence d'entrepreneur de spectacles (LES) - Les services

Guide des démarches administratives La licence d'entrepreneur de spectacles n'est pas obligatoire pour : Un organisme qui organise 6 représentations annuelles maximum et dont l'activité principale n'est pas l'organisation de spectacles : association, entreprise, organisme public, notamment Les groupements d'artistes amateurs bénévoles faisant occasionnellement appel à un ou plusieurs. Cette formation permet de satisfaire à l'obligation de formation à la sécurité des spectacles dans le cadre de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacle vivant (valant licence) exploitant des lieux de spectacle aménagés pour des représentations publiques (selon les dispositions exigées par le décret n°2019-1004 du 27 septembre 2019) En revanche, si au cours de votre spectacle intervient au moins un artiste du spectacle, rémunéré lors de la représentation au public, des formalités doivent être effectuées. Une licence d'entrepreneur de spectacle doit être obtenue si la collectivité organise plus de six spectacles vivants par an. En deçà de ce seuil de sept spectacles, seule une déclaration préalable est requise Autres démarches en ligne ne dispense pas des obligations liées à la profession réglementée d'entrepreneur du spectacle. L'entrepreneur de spectacles vivants a l'obligation : de détenir une licence d'entrepreneur de spectacle; d'être immatriculé au RCS ou au registre des métiers (RM). Le régime micro-entrepreneur permet de bénéficier d'un régime simplifié en matière de. La licence d'entrepreneur de spectacles vivants est un système d'autorisation préalable d'exercer ; elle vise notamment à assurer la protection des salariés et des publics ainsi que le respect de la propriété intellectuelle des auteurs. Sa possession est par ailleurs nécessaire pour recourir à des personnels intermittents du spectacle. Le système de la licence fait cependant l.

Les entrepreneurs de spectacles situés dans un état membre de l'Union Européenne (ou ressortissants d'un état faisant partie de l'espace économique européen) ne sont plus soumis à l'obligation de détenir une licence d'entrepreneur de spectacles. Leurs formalités sont allégées. Ils n'ont plus l'obligation de conclure un contrat avec une structure française titulaire d. Organiser un spectacle peut s'avérer être un cauchemar administratif pour celui qui ne sait pas s'y prendre. Si cette activité n'est pas réservée aux professionnels du spectacle, il y a quand même quelques différences dans les démarches à suivre entre les professionnels, les amateurs et les associations. Pour vous aider à vous y retrouver, nous allons voir étape par étape.

Depuis octobre 2019, la licence de spectacle est remplacée par un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles Services publics : Licence d'entrepreneur de spectacles En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site et de ses services Localtis : La licence d'entrepreneur de spectacle vivant a été un moyen de structurer le secteur du spectacle vivant depuis 1945. Franck Riester a présenté, en conseil des ministres du 3 juillet 2019, l'ordonnance mettant en place un régime simplifié de déclaration préalable d'activité qui se substitue au système actuel d'autorisation administrative

Obtenir la LICENCE DE SPECTACLE : contact de la DRAC

L'entrepreneur de spectacles vivants doit faire figurer le numéro de la licence sur les affiches, prospectus et billets des spectacles. Le non-respect de cette obligation peut être sanctionné d'une amende administrative de 800 € pour un particulier et de 2000 € pour une société Ce document vaudra licence sous réserve de remplir que l'activité ou le projet d'activité remplisse conditions énoncées à l'article L.7122-3, notamment en termes de formation, expérience ou compétence de l'entrepreneur, et de respect du droit du travail, du droit social, du droit de la propriété intellectuelle et de la sécurité des lieux de spectacles vivants Guide des démarches La licence d'entrepreneur de spectacles n'est pas obligatoire pour : Un organisme qui organise 6 représentations annuelles maximum et dont l'activité principale n'est pas l'organisation de spectacles : association, entreprise, organisme public, notamment Les groupements d'artistes amateurs bénévoles faisant occasionnellement appel à un ou plusieurs artistes du.

Téléservice : Renouvellement de la déclaration d'activité

  1. La licence d'entrepreneur du spectacle obligatoire, a pour objectif principal de réglementer la profession du spectacle vivant, conformément à la loi du 13 novembre 2000. Sans cette licence, la structure peut encourir jusqu'à 2 ans de prison, 30 000€ d'amende et une fermeture de l'établissement pour une durée allant jusqu'à 5 ans. La Communauté de Communes propose plus de six.
  2. La réforme de la licence d'entrepreneur du spectacle . 04.02.20 — 14:00 CN D Pantin Infos. 14:00 - 17:00 . En partenariat avec Artcena. Tout savoir sur la nouvelle déclaration d'activité. Au 1er octobre 2019, le régime de la licence d'entrepreneur de spectacle a été profondément modifié : déclaration en ligne, récépissé de déclaration valant licence, validité de 5 ans.
  3. Site officiel de la mairie de Wittelsheim 68310. Retrouvez les actualités locales

Tout savoir sur la licence d'entrepreneur du spectacle

Beaucoup de questions sur ce qu'est la licence d'entrepreneur du spectacle, comment ça marche et comment l'obtenir. Pour répondre à tout ça, on va partir sur la fiche pratique de l'Irma (mise à jour 20/04/10). Cette fiche présente les conditions d'obtention de la licence permettant d'organiser des spectacles de façon régulière, ainsi que les différentes catégorie Une fois ces bases posées, nous vous invitons bien entendu à découvrir les démarches administratives à suivre en vue de décrocher le fameux sésame. Comme bon nombre de dispositifs légaux, la licence d'entrepreneur de spectacles fait l'objet de cas particuliers et d'exemptions. La principale concerne les personnes morales (et donc les associations) n'ayant pas pour objet principal la. Le Cerfa 11780-05 permet de faciliter une demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants pour la durée des représentations. Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document grâce à l'accès illimité Lettre Officielle en remplissant les champs suivants : Votre prénom : Votre nom : Votre email : Je ne souhaite accéder aux documents qu'à l'issue du délai de.

Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles

  1. istres du 3 juillet 2019, le projet d'ordonnance et normalement applicable au 1 er octobre, mettant en place un nouveau régime de déclaration préalable d'activité pour la licence d'entrepreneur de spectacle favorable aux entreprises en garantissant leur respect des règles et obligations, en simplifiant les démarches et les.
  2. istratives - La formation spécifique pour l'obtention de la licence 1 - Le rôle de la DRAC. Public : Organisateurs de spectacles, élus, responsables de salles de spectacles Intervenants: Xavier Burgy, consultant en prévention des risques et sécurité des spectacles à l'APAVE ; Jean-Jacques Monier, directeur.
  3. CERFA 11782-06 : Demande de renouvellement de licence entrepreneur des spectacles vivants ( 3 ans ) Le Cerfa 11782-06 facilite la demande de renouvellement pour une durée de 3 ans des licences spectacles vivants auprès du Ministère de la Culture et de la Communication, uniquement pour les structures établies en France
  4. Opter pour le régime de la micro-entreprise (ou auto-entrepreneur) ne dispense pas des obligations liées à la profession réglementée d'entrepreneur du spectacle. L'entrepreneur de spectacles vivants a l'obligation : de détenir une licence d'entrepreneur de spectacle; d'être immatriculé au RCS ou au registre des métiers (RM)
  5. Tous les entrepreneurs de spectacles sont dans l'obligation de détenir une licence pour exercer. Est entrepreneur du spectacle « toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles, seule ou dans le cadre de contrats conclus avec d'autres entrepreneurs de spectacles vivants »
  6. • Les nouvelles démarches en ligne pour le renouvellement d'une licence [tutoriel] ACCEDER AU MOTEUR DE RECHERCHE Avec l'aimable autorisation et concours de la DRAC , Légi Spectacle a mis en oeuvre une base de données répertoriant les entrepreneurs de spectacles titulaires de la licence de catégorie 1, 2 et/ou 3 implantés dans le territoire régional
  7. Je désire donc monter un statut d'auto entrepreneur en tant que technicien du son et facturer mon travail à l'employeur (qui est dans ce cas là, le comité des fêtes qui organise la soirée). Maintenant après des jours de recherches j'ai entendu dire que pour le statut d'auto entrepreneur technicien du son, on a besoin de la licence entrepreneur de spectacle vivant

Avoir une licence d'entrepreneur du spectacle si vous prévoyez d'organiser plus de 6 spectacles par an ; Disposer soit d'une formation de 500 heures, soit d'une expérience d'un an, soit encore d'un diplôme dans l'univers du spectacle ; Être immatriculé soit au Registre du Commerce et des Sociétés, soit au Registre des Métiers. À noter : outre ces formalités, vous devez. En tant qu'Entrepreneur de Spectacles, nous bénéficions de licences délivrées par la DRAC, qui simplifient vos démarches à l'extrème. Vous recevrez à l'issue du spectacle, une facture globale de la prestation commandée. Vous n'avez donc pas de déclarations ou démarches préalables à effectuer. Cette facture comprendra les salaires des artistes, charges sociales, TVA.

Selon le cadre réglementaire du spectacle, l'entrepreneur doit obtenir la licence d'entrepreneur de spectacles, et doit respecter les obligations découlant de cette profession règlementée Un artiste ne peut pas être micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) pour des activités entrant dans le champ du régime social des artistes-auteurs (travailleurs indépendants) ou dans celui du Personnes morales de droit public, ou privé ayant au moins un an d'existence et titulaire de la licence d'entrepreneur de spectacles de catégorie 2. Les structures doivent être dotées de moyens humains, logistiques et techniques professionnels suffisants pour garantir la faisabilité du projet De plus, l'entrepreneur du spectacle, qui n'a pas d'employeur, est une exception spécifique à cette règle. Le statut de micro-entrepreneur présente de nombreux avantages pour les artistes, comme une liberté d'exercice et une fiscalité assouplie. Devenir auto-entrepreneur artiste en ligne. Le principe : un artiste ne peut exercer en tant qu'auto-entrepreneur. La circulaire du 28. Recruter des artistes ou techniciens du spectacle implique des démarches différentes selon le statut de l'organisateur, c'est-à-dire selon que l'organisation de spectacle vivant constitue son activité principale ou reste occasionnelle. Embauche par un entrepreneur de spectacles vivants L'employeur qui exerce une activité habituelle d'exploitation de lieux de spectacles, de parcs de. L'entrepreneur étranger doit-il détenir la licence d'entrepreneur de spectacle ? Depuis la transposition de la directive et l'entrée en vigueur de la loi du 22 mars 2011, les démarches ont été modifiées afin de simplifier la diffusion temporaire et occasionnelle des spectacles produits par des entrepreneurs membres de l'UE ou de l'EEE.

La licence d'entrepreneur de spectacles

Démarches en ligne ne dispense pas des obligations liées à la profession réglementée d'entrepreneur du spectacle. L'entrepreneur de spectacles vivants a l'obligation : de détenir une licence d'entrepreneur de spectacle; d'être immatriculé au RCS ou au registre des métiers (RM). Le régime micro-entrepreneur permet de bénéficier d'un régime simplifié en matière de charges. OBJECTIFS La circulaire du 13 juillet 2000, modifiée par le décret du 27 septembre 2019, relative à la licence d'entrepreneur de spectacles rappelle l'obligation faite aux demandeurs de cette licence d'être formés à la prévention des risques dans les lieux de spectacle, si la structure qu'ils représentent est dépourvue de personnel compétent en la matière Licence d'entrepreneur de spectacles vivants Mél. : licences.drac.nord-pas-de-calais-picardie@culture.gouv.fr. Direction régionale des affaires culturelles Hauts-de-France Hôtel Scrive 3 rue du Lombard CS 80016 59041 LILLE CEDEX. Téléphone : +33 3 20 06 87 58 . Pour plus d'informations : > Notice explicative générale relative à la licence et à l'utilisation des formulaires d. La licence d'entrepreneurs de spectacles pour les producteurs étrangers 2. TVA et contrat conclu avec un partenaire étranger 3. La retenue à la source 4. L'autorisation de travail des étrangers 5. Les conditions d'exercice du travail des artistes et techniciens Documents utiles : - Bibliographie - Lexique - Liste des conventions bilatérales de sécurité sociale conclues entre la France.

Renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur

L'association organisant occasionnellement des spectacles peut verser des cotisations forfaitaires sur les rémunérations des artistes et techniciens embauchés. Dans un souci de simplification, l'association qui organise des spectacles vivants de manière occasionnelle doit effectuer toutes les démarches liées à l'embauche des artistes et des techniciens du spectacle via une seule. Un artiste ne peut pas être micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) pour des activités entrant dans le champ du régime social des artistes-auteurs (travailleurs indépendants) ou dans celui du régime des artistes-interprètes (salariés intermittents). En effet concernant certaines activités, le régime du micro-entrepreneur est soit incompatible, soit limité 9 févr. 2015 - Entrepreneurs de spectacles : tout savoir ou presque sur la licence | 1ère partie (PDF

Accueil - Démarches - Ministère de l'Intérieu

La réponse courte : oui, c'est possible ! Un intermittent du spectacle peut tout à fait être également auto entrepreneur, à une condition: l'activité exercée par le biais de l'auto entreprise ne doit pas être une activité de spectacle.C'est l'article L.7121-3 du code du travail : Tout contrat par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un. Université Paul Valéry Montpellier 3. Route de Mende 34199 Montpellier Cedex 5 Standard de l'Université : 04 67 14 20 0 Seuls pourront être retenus les spectacles tout inclus (frais techniques, déplacement, hébergement compris). Chaque candidat détenteur d'une licence d'entrepreneur de spectacle peut proposer au maximum 3 spectacles; L'appel à candidatures est ouvert à qui ? Aux Compagnies de spectacles disposant d'une licence d'entrepreneur de spectacles licence d'entrepreneur de spectacle (article L.110-1 du Code du Commerce). Pour exercer légalement sa profession, l'entrepreneur de spectacles doit demander auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de sa région une licence d'entrepreneur de spectacle (article L7122-3 du Si la production de spectacle vivant est votre activité habituelle, vous devrez justifier de la licence d'entrepreneur du spectacle. Est entrepreneur de spectacles vivants toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles, seul ou dans le cadre de contrats conclus avec d'autres entrepreneurs de spectacles vivants quel.

demarches-simplifiees.fr d-s.fr Connexion; Aide; Effectuer une démarche administrative en ligne. Vous souhaitez effectuer une demande auprès d'une administration ? Réalisez vos demandes en toute simplicité et retrouvez vos dossiers en ligne. Comment trouver ma démarche ? Se connecter. demarches-simplifiees.fr en chiffres . 3 543 administrations partenaires. 2 213 261 dossiers déposés. Auto-entrepreneur du spectacle: conditions à remplir. Avant tout, il convient de distinguer 2 catégories d'entrepreneurs dans le domaine du spectacle: les artistes du spectacle et les techniciens du spectacle. Ils peuvent s'enregistrer en tant qu'auto-entrepreneurs, à condition de se plier aux 2 obligations imposées à tous les entrepreneurs du spectacle: - détenir une licence d. La licence d'entrepreneur de spectacles vivants a été un moyen de structurer le secteur du spectacle vivant depuis 1945, sur la base d'autorisations à exercer la profession d'entrepreneur de spectacles vivants. L'ordonnance met en place un régime simplifié de déclaration préalable d'activité qui se substitue au système actuel d'autorisation administrative. Ce nouveau régime, qui.

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