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Convention collective commerce habillement

Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004 - Textes Salaires - Avenant n° 24 du 8 février 2018 relatif aux salaires minima 2018. Etendu par arrêté du 21 décembre 2018 JORF 26 décembre 2018 Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004 (IDCC 1483 Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004 - Textes Attachés - Accord du 12 octobre 2006 relatif aux classifications. Etendu par arrêté du 14 mars 2007 JORF 27 mars 2007 Convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969. Etendue par arrêté du 2 novembre 1970 JONC 13 décembre 1970. - Textes Attachés - Avenant du 11 avril 2019 relatif aux rectificatifs de la convention collective

La convention collective fixe à 2 heure, au maximum, la coupure du midi. Pour les commerces fermant le midi, la pause est au maximum de 3 heures. Droit de retrait et convention de l'habillement. Le droit de retrait est prévu dans l'article L4131 du Code du Travail Convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969. Etendue par arrêté du 2 novembre 1970 JONC 13 décembre 1970 La convention collective de l'Habillement (commerce de détail) prévoit des dispositions particulières applicables s'agissant de la rémunération minimale des salariés. Le barème des rémunérations minima garanties des employés et du personnel d'encadrement a été revalorisé sur la base de 151,67 heures mensuelles Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004: Habillement : commerce de détail de l'habillement et des articles textiles : 18: 3106: Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951: Textile : industrie.

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Ensuite, pour l'activité de vente au détail de vêtements et d'articles textiles, c'est la convention collective du commerce de détail de l'habillement qui doit être appliquée, excepté dans les succursales qui sont concernées par la convention collective des maisons à succursales de vente au détail d'habillement La Fédération Nationale de l'Habillement est la seule organisation représentative des commerces indépendants ayant une activité dans le prêt-à- porter. Elle a pour mission de représenter le commerce de détail indépendant de l'habillement et du textile dans toute sa diversité auprès des pouvoirs publics français et européens et des milieux économiques Les conventions Habillement (commerce de détail), Fourrure et Habillement (maisons à succursales de vente au détail) (numéro de brochure 3241, 3067 et 3065) citent ce code dans leurs champs d'application. Le code APE / NAF. Le secteur d'activité Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé concorde au numéro INSEE 4771Z. Il est porté à chacune des firmes pratiquant au jour. La convention collective du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (brochure JO n°3241) concerne les entreprises exploitant moins de 5 fonds de commerce de détail de textiles et d'habillement, à l'exclusion du commerce de détail de la fourrure et pour la partie commerce de détail de rideaux, voilage et articles ménagers divers en matière textile La convention collective du commerce de l'habillement et des articles textiles prévoit la possibilité pour le salarié de travailler 1/3 de + que la durée contractuelle prévue à son contrat

Convention collective Commerce de détail de l'habillement

Convention collective Habillement (commerce de détail) 3241. Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour) Accédez à la CCN 3241 . Démission. Dispositions générales; Un salarié peut décider de mettre fin à son contrat de travail pour une raison autre que le départ à la retraite. Lorsqu'il souhaite quitter son entreprise, il doit respecter une. Habillement : commerce de détail de l'habillement et des articles textiles . Brochure JO n°3241 - IDCC n°1483 . Texte de base consultation gratuite Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 200 Convention Collective Nationale du Commerce de Détail de l'Habillement et des articles textiles (CCN n°3241) Votre régime conventionnel de prévoyance. Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle nous ont renouvelé leur confiance en recommandant MUTEX, pour assurer le régime de prévoyance de l'ensemble des salariés des entreprises relevant du champ d'application de la. La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4642Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures est donnée à titre indicatif. Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4642Z Alternativement, ci-après la répartition des principales convention collectives du code NAF 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé que vous pouvez consulter gratuitement en cliquant sur le lien dans le tableau ci-dessous

La convention collective règle sur l'ensemble du territoire national français et des départements d'outre-mer les rapports entre les employeurs et salariés des entreprises dont l'activité est la vente au détail d'habillement et articles textiles et dont les codes APE sont les suivants My Convention Collective | Commerce Habillement Détail - Bienvenue sur votre convention collective Vous êtes salariés de longue date dans une entreprise ou récemment embauché, en CDI ou en CDD, mais surtout vous vous posez des questions sur vos droits dans votre entreprise La convention collective du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles contient des dispositions relatives aux travailleurs à domicile. Elle prévoit ainsi notamment que lors de la remise à un salarié de travaux à domicile, l'employeur doit établir, en 2 exemplaires au moins, un bulletin ou un carnet, sur lequel doivent figurer un certain nombre d'indications

Indemnité de licenciement - Convention collective 3241

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Convention collective des commerces de gros en cas de démission. Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. Convention collective des commerces de gros en cas de licenciement. Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. moins de 2 ans d. Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004 Chapitre II : Personnel d'encadrement Accidents de travail & Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004 Chapitre II : Personnel d.

Video: La convention collective habillement (Mise à jour 2020

Votre convention collective prévoit la mise en place, pour les entreprises relevant du champ d'application de la Convention Collective Nationale des Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n°3148), d'un régime de prévoyance obligatoire au profit des salariés non cadres Le commerce de détail de vêtements est régi par deux conventions collectives. La convention Habillement commerce de détail couvre l'activité de vente aux particuliers de vêtements (hors fourrure ; pour le commerce de fourrure, se reporter à la convention collective Fourrure), tissus, textiles, rideaux, voilages

Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004 (IDCC: 1483) Numéro de brochure:3241. Texte de base. Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004 (Convention collective. Les conventions collectives, également appelées conventions collectives nationales (CCN), sont des accords négociés entre les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales représentatives des salariés.Elles complètent le Code du travail en apportant des garanties sociales aux salariés concernant leurs conditions de travail et d'emploi

Convention collective : - Comité Social et Economique - CE

La convention collective du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles stipule que toute démission doit être notifiée à l'employeur par lettre de démission recommandée avec avis de réception. La date indiquée sur le courrier marque le début du préavis. La durée de ce dernier varie en fonction de l'ancienneté du salarié. Un salarié présent dans l'entreprise. Vous relevez des dispositions de la Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987. Les partenaires sociaux ont notamment négocié pour vous, les avantages suivants : à partir de 20 ans d'ancienneté, les salariés bénéficient de jours de congés payés supplémentaires | Texte de base : Convention collective nationale du 25 novembre 1987 mise à jour par avenant du 17 juin 2004 étendu par arrêté du 8 décembre 2004 Champ d'application : La présente convention règle sur l'ensemble du territoire national français et des départements d'outre-mer les rapports entre les employeurs et salariés des entreprises de vente au détail d'habillement et articles. L'essentiel de la convention collective industrie de l'habillement. Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière. C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l'activité de la société

La convention collective COMMERCE DE DéTAIL DE L'HABILLEMENT ET DES ARTICLES TEXTILES, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3241 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 jui La convention collective de l'industrie de l'habillement (brochure n°3098) s'applique aux entreprises de fabrication de vêtements en matières plastiques, pour les hommes, femmes et enfants, de lingerie, à l'exclusion de tous les articles relevant de la bonneterie, ainsi qu'à la fabrication d'accessoires (casquettes, cravates, écharpes) et de parapluies et parasols..

Contenu de la convention collective. Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 159 pages avec le sommaire suivant :. Texte de base - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 200 Convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969. Etendue par arrêté du 2 novembre 1970 JONC 13 décembre 1970. Textes Attachés consultation gratuite Avenant n° 10 du 28 avril 1992 relatif aux classification Egalité de rémunération - XXII - Salaires et primes d'ancienneté - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004. En date du 01 janvier 2005 1. Chaque employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.Par rémunération, on entendu le.

Convention collective de l'habillement (3241) : les salaire

  1. Téléchargement illimité de cette convention collective habillement et articles textiles (commerce de détail) au format PDF pendant 1 an. Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective habillement et articles textiles (commerce de détail). S'abonner à cette convention
  2. convention collective, sauf accord contraire au sein de lentreprise (1) En tout état de cause, les employeurs sont d¶accord pour consentir aux techniciens et ouvriers, engagés dans leurs entreprises commerciales, les mêmes salaires globaux que ceux fixés par la Convention Collective de la branche professionnelle dont ils relèvent
  3. La Fédération Nationale de l'Habillement est la seule organisation représentative en France des commerces indépendants ayant une activité dans le prêt-à-porter. Elle a pour mission de représenter le commerce de détail indépendant de l'habillement et du textile dans toute sa diversité auprès des pouvoirs publics français et européens, ainsi que des milieux économiques, et.

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  1. La convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° de brochure 3241 ou code IDCC 1483) règle sur l'ensemble du territoire national français et des départements d'outre-mer les rapports entre les employeurs et salariésdes entreprises dont l'activité est la vente au détail d'habillement et articles textiles
  2. Convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969. Etendue par arrêté du 2 novembre 1970 JONC 13 décembre 1970. (IDCC: 500) Numéro de brochure:3148. Texte de base. Convention collective nationale du 13 mars 1969 (Convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet.
  3. Pour acheter la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004 (IDCC 1483 - Brochure JO N° 3241) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr
  4. Les principales garanties d'une prévoyance collective pour la convention collective Habillement et articles textiles sont la garantie décès, incapacité et invalidité. Il en existe également d'autres qu'il est possible de souscrire en option, selon le contrat souscrit

Les conventions collectives du textile et de l'habillemen

Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004. La chambre syndicale des chemisiers habilleurs de France. Fédération nationale des commerces textiles de détail, 3 février 1998 La convention collective Commerces de gros de l'habillement, de la chaussure et du jouet définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus Vous trouverez ici les conventions collectives intégrales en téléchargement gratuit. Garantie à jour 2020 et de source officielle. Commerces de gros habillement, mercerie, chaussure et jouet - Brochure JO 3148 - Code IDCC 500 - Téléchargement format PDF; Commerces de gros - Brochure JO 3044 - Code IDCC 573 - Téléchargement format PDF ; Commerces et services de l.

Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004 Habillement : commerce de détail de l'habillement et des articles textiles Brochure n° 324 La vente de véhicules de loisirs habitables tels que camping-cars, caravanes, résidences mobiles et habitations légères de loisirs, remorques, accessoires et matériels de plein air liés à la pratique du camping entrent également dans le champs d'application de la convention collective. Les commerces de vêtements ne rentrent pas dans le champ de cet accord de branche car ils possèdent leur propre convention collective du commerce de l'habillement et des articles textiles La Convention Collective du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles concerne les entreprises exploitant moins de cinq fonds de commerce et répertoriées en tant que commerce de détail de l'habillement. Elle ne regroupe pas les entreprises spécialisées dans le commerce des articles de sport et équipements de loisir comprenant les vêtements de sport.

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Commerce de l'habillement de la Vienne, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 400. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective Téléchargez, consultez ou commandez en 24/48H votre convention collective 3241 Habillement (commerce de détail), accès immédiat, envoi rapide, texte officiel à jou

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Tous les salariés relevant du champ d'application de la Convention Collective du Commerce de détail de l'Habillement et des articles textiles sans condition d'ancienneté dans l'entreprise sont concernés. Par extension, les ayants droit (conjoint, enfant (s)) peuvent bénéficier de cet accord à titre facultatif La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 4771Z ou le code NAF 4771Z est la convention collective Succursales de vente au détail d'habillement. 60.0 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 4771Z il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004, IDCC 1483, Brochure 324

Code NAF / APE 4771Z : Convention collective correspondant

Contrat Prévoyance Convention collective de l'habillement . Réservée aux entreprises dans le Commerce de détail de l'Habillement et des articles textiles Code NAF suivants : 52-4A, 52-4C, 52-4 Convention collective nationale étendue, IDCC 1483, 13ème edition, Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles-ccn 3241, Journaux Officiels, Journaux Officiels. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction ou téléchargez la version eBook Retour à convention collective habillement : commerce de détail de l'habillement et des articles textiles . Textes Attachés consultation gratuite. Aménagement et réduction du temps de travail. Avenant n° 3 du 26 novembre 2007 à l'accord du 4 mai 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travai

La convention collective Commerce de détail habillement textiles prévoit un minimum spécifique pour les CADREs. Cela signifie que toutes les prévoyances entreprise de la CCN Commerce de détail habillement textiles destinées au collège Cadre auront au moins les garanties suivantes La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Commerces de l'habillement nouveautés et accessoires de la Haute-Vienne, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 560. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la. Retour à Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004. Chapitre Ier : Dispositions générales XII - Réembauchage Article 21 Réembauchage En vigueur étendu en date du 01 janvier 200 Habillement : commerce de détail de l'habillement et des articles textiles . Brochure JO n°3241 - IDCC n°1483. Article 1, 2, 3 En vigueur en date du 30 juillet 1999 Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des.

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  1. Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004 Chapitre Ier : Dispositions générales VIII - Préavis Préavis en cas de démission & Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin.
  2. 0240 Convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce 0247 Convention collective nationale des industries de l'habillement 0270 Convention collective départementale de la couture des Bouches-du-Rhône 0275 Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien 0292 Convention collective nationale de la plasturgie.
  3. Convention Collective Nationale du Commerce de Détail de l'Habillement et des articles textiles (CCN n°3241) Votre complémentaire santé collective Protégez vos salariés tout en respectant vos obligations conventionnelles Pourquoi mettre en place un régime frais de santé ? La protection sociale de vos salariés est aujourd'hui encadrée par votre Convention Collective. Les partenaires.
  4. Convention collective Habillement (commerce de détail) 3241 (IDCC 1483) : grille de salaire, congés, licenciement, contrat de travail, maladie, retrait
  5. CCN Habillement - Commerces de détail et Articles Textiles - Santé - IDCC 1483 Par accord collectif du 4 novembre 2015, les partenaires sociaux de la branche de l'Habillement - Commerces de détail ont souhaité instaurer à compter du 1er janvier 2016, un socle obligatoire et collectif de couverture de complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de la branche
  6. Vous recherchez la Convention collective 3241, HABILLEMENT (Commerce de détail), consultez eCoco et ses conventions collectives

Pour toutes questions, n'hésitez pas à contacter le secrétaire national en charge de la Convention Collective Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles, M. Didier Bourget, via ce formulaire de contact Avec la mutuelle Convention Collective Habillement Prévifrance, nous respectons les conventions de la branche commerces de détail de l'habillement et des articles textiles idcc 1483 - Brochure 3241. L'offre mutuelle santé Convention Collective Habillement Prévifrance vous propose de nombreux avantages tarifaires et salariaux avec un renfort possible pour les salariés. La mutuelle.

Industries de l'habillement Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959. (IDCC 0247 Vous recherchez la Convention collective 3241, HABILLEMENT (Commerce de détail), consultez eCoco et ses conventions collectives Convention Collective Directeur Maison De Retraite

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Convention collective Habillement (commerce de détail) 3241 (IDCC 1483) : grille de salaire, congés, licenciement, contrat de travail, maladie, retraite Convention collective Habillement (commerce de détail) edition 202 La convention collective du commerce de gros de l'habillement, mercerie, chaussure et jouet autrefois dénommée convention collective du commerce de gros de « Bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures » intègre également l'activité de commerce de gros de Jouets, bimbeloterie, bazars précédemment couverte par la convention collective du même nom

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Convention collective Salariés rattachés à la branche (en % et en milliers) 675: Maisons à succursales de vente au détail d'habillement: 61.9 %: 90 684: 1483: Commerce de détail de l'habillement: 31.1 %: 45 562: 468: Commerce succursaliste de la chaussure: 1.7 %: 2 491: 1517: Commerces de détail non alimentaires: 1.2 %: 1 758: 50 XIV - Indemnités de congés payés - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004 . En date du 01 août 2008 Pour la détermination de la durée et de l'indemnité des congés payés, il est rappelé que seuls sont assimilés à du travail. Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985 Retour à convention collective habillement : commerce de détail de l'habillement et des articles textiles . Texte de base consultation gratuite Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 200 Convention collective Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. Trouvez la convention collective Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles parmi près de 430 conventions collectives. Mises à jour au quotidien après parution au J.O et B.O. Suivez l'actualité de votre convention collective

Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004: Salariés concernés: 60 600: Entreprises concernées: 16 940: Accord de santé: OUI: Accord de prévoyance: OUI: Lien du text Cette convention collective couvre principalement des salariés des entreprises de : Fabrication de vêtements de dessus, Commerce de gros (commerce interentreprises) d habillement et de chaussures

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Convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969 Texte de base Convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969. Etendue par arrêté du 2 novembre 1970 JONC 13 décembre 1970 Article 1 - Objet et durée Article 2 - Avantages acquis Article 3 - Droit. Convention collective Habillement : commerce de détail de l'habillement et des articles textiles.. La présente convention règle sur l'ensemble du territoire national français et des départements d'outre-mer les rapports entre les employeurs et salariés des entreprises de vente au détail d'habillement et articles textiles Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires N°3251 (IDCC 1517) : salaires, période d'essai, congés payés, congés exceptionnels, jours fériés, grossesse, maladie, préavis, licenciement, prime ancienneté, retraite

Code NAF / APE 4642Z : Convention collective correspondant

A propos des conventions collectives textile et habillement Cette famille recense les conventions collectives liées aux activités textiles et de l'habillement. Les conventions collectives du secteur de la blanchisserie ont été regroupées au sein d'une sous-famille spécifique. Il en est de même pour les conventions collectives du secteur de la chaussure et pour celles du secteur de l. La convention collective nationale des maisons à succursales du commerce de détail de l'habillement concerne les entreprises qui exploitent au moins 5 fonds de commerce. Les entreprises qui exploitent moins de 5 fonds de commerce relèvent de la convention collective du voir tout le champ d'applicatio Fusion de conventions - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Accord du 11 décembre 2018 relatif à la fusion entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison étendu par arrêté du 18 décembre 202 Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes du 13 mars 1969, devenue convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du. Identifiant de la convention collective (IDCC) : codes en vigueur pour le remplissage de la DADS-U IDCC TITRE DE LA CONVENTION 0002 Textile industrie Aube 0003 Navigation intérieure de marchandises ouvriers 0004 Commerces de détail non alimentaire Seine Maritime Havre 0005 Commerces de détail non alimentaire Indre 0007 Bâtiment TP ouvriers Rhône 0011 Ports autonomes maritimes 0014. Les conventions collectives sont l'aboutissement d'accords négociés entre les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés. Elle est un élément essentiel pour le droit du salarié puisqu'elle a vocation à améliorer les dispositions du code du travail.. Ainsi, la convention collective adapte le code du travail aux situations.

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