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Convention collective spectacle vivant 2022

Convention collective nationale des - spectacle SNE

(texte intégral) Convention collective Nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (version 3/2/2012) 2018 > Conventions collectives ccnsvp2012bd.pdf Clauses communes CCN SVP 2018 > Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant Article 2 : Il est sursis à statuer sur les conclusions de la requête de la Fédération UNSA spectacle et communication tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 mars 2013 en tant qu'il étend les stipulations du dernier alinéa de l'article XVI‑3 de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 et sur les conclusions. En application de l'avenant du 22 mars 2018, ci-dessous les grilles au format PDF des salaires minima, des indemnités et des primes au 1 er avril 2018 de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 (IDCC 3090 - Brochure JO N° 3372).. Il s'agit des minimums garantis de salaire brut pour 35 heures hebdomadaires (en euros) ou. CONVENTIONS COLLECTIVES DANS LE SPECTACLE VIVANT ET L'AUDIOVISUEL : LES CHIFFRES CLÉS JANVIER 2018 Département Ressources professionnelles CN D 1, rue Victor-Hugo 93507 Pantin cedex 01 41 839 839 ressources@cnd.fr cnd.fr . département Ressources professionnelles - Conventions collectives dans le spectacle vivant et l'audiovisuel : les chiffres clés - Janvier 2018 1 Cette fiche a pour. La convention collective nationale du spectacle vivant (des entreprises du secteur privé) est identifiée sous l' IDCC 3090, numéro de brochure n°3372. Les dispositions conventionnelles régissent les relations entre employeurs et salariés au sein des entreprises de spectacle vivant du secteur privé

!!!!Entreprises!du!secteur!privé!du!spectacle!vivant!-!IDDC!n°!3090! Salaires!minimaux!applicables!au!1er!avril!2018!!!!! 1!!!!! CONVENTION!COLLECTIVE!NATIONALE. Nouvelle grille de salaire CCNSVP - 2018 CCNSVP 2018 Grille de salaires Une nouvelle grille de salaire entre en vigueur au 1er avril dans le cadre de la convention collective nationale du secteur spectacle vivant privé. Elle s'applique à toutes les structures qui relèvent (ou appliquent volontairement) cette convention collective, pourvu qu'elles soient adhérentes à l'un des syndicats. Les entreprises qui relèvent de la convention collective du spectacle vivant privé (la CCNSVP) ont reçu - ou vont prochainement recevoir - le premier appel à cotisation du Comité d'Action Sociale et Culturelle.Il s'agit d'une cotisation patronale de 0,25% de la masse salariale brute payée en 2018, avec un plancher de 50 € par entreprise √ Les derniers accords Avenant du 28 mars 2018 modifiant l'article I-1 Champ d'application de la convention collective → Arrêté du 17 avril 2019 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285) Accord du 4 avril 2018 portant révision des articles I.5.3, I.6 et.

L e SFA est signataire des 3 conventions collectives qui couvrent aujourd'hui l'ensemble du spectacle vivant : la Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (secteur subventionné par l'Etat et/ou les collectivités territoriales - villes, départements, régions), la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant et la convention collective des parcs de loisir L'application d'une convention collective s'impose à un employeur : s'il est affilié à une organisation syndicale signataire de la convention ou à défaut d'affiliation, si la convention collective a été étendue à l'ensemble de la branche d'activité de l'employeur. Dans le secteur du spectacle, deux conventions collectives ont été étendues Avenant du 22 mars 2018 Convention Collective Spectacle vivant Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueu Covid-19: Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone GUIDE DES METIERS DU SPECTACLE VIVANT / L'ADMINISTRATION / OPMQC-SV / JANVIER 2018 1 Remerciements La PNEF-SV ~ ommission pa itai e nationale emploi fomation du spectacle vivant ad esse ses sincèes emeciements à tous les p ofessionnels et les entepises ui ont pa ticipé à l'enuête et pemis la éalisation de ce guide des méties en faisant emonte la éalité des patiues de te ain : ADAM.

JORF n°0301 du 29 décembre 2018 texte n° 132 Arrêté du 26 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090) NOR: MTRT1835589 Convention collective La Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (texte légifrance) est applicable depuis le 1er juillet 2013 à toutes les entreprises relevant du champ d'application de la convention. Les salaires minimaux applicables du 1er avril 2018 au 30 octobre 2019 sont consultables ici Nouveaux minima dans la convention du spectacle vivant privé (CCSVP) Les partenaires sociaux ont conclu un nouvel accord sur les salaires minimum de la convention collective du Spectacle Vivant Privé (SVP). Signé le 22 mars 2018, ces nouvelles grilles sont d'application obligatoire dès le 1er avril 2018 pour les entreprises adhérentes des syndicats patronaux signataires

Mise à jour de la Convention collective Spectacle vivant 02.09.2019 - COMMISSION PARITAIRE PERMANENTE DE NÉGOCIATION ET D'INTERPRÉTATION (CPPNI) ACCORD DU 25 AVRIL 2018; Arrêté d'extension du 15 février 2019 ; JORF du 21 février 2019 ; NOR : ASET1851117M; Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle.

Texte de base : Convention collective nationale des

Consultez et téléchargez la convention collective correspondante au code NAF / APE : 9001Z : Arts du spectacle vivant Hospitalisation et convention spectacle vivant Le forfait hospitalier est de 20 € par jour depuis le 1er janvier 2018 et correspond à la somme minimale à charge d'un patient pour toute hospitalisation dépassant les 24 heures. L'essentiel de la mutuelle collective de la convention collective spectacle vivant Secteur privé du spectacle vivant Dispositions communes L'essentiel du régime de PRÉVOYANCE et SANTÉ Convention collective n°3090 Convention collective nationale (CCN) des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 signée par l'ensemble des organisations d'employeurs et de salariés de la branche. Elle a pour but de définir les rapports entre les. - l'avenant du 18 décembre 2018 à l'avenant du 6 septembre 2017 à l'article VIII.11 des clauses communes de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant relatif au forfait jours, à la convention collective susvisée ; - l'avenant du 18 décembre 2018 modifiant les dispositions de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant, à la convention collective susvisée Cette convention collective a été supprimée et remplacée par la convention collective du spectacle vivant (n° 3372) depuis 2013. La Convention collective nationale des entrepreneurs de spectacles et des artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées a pour but de régir les relations entre les artistes d'une part et les.

Convention collective nationale (CCN) des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012, Annexe II : exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles. Le dernier avenant santé a été signé le 12 octobre 2017, à effet du 1er janvier 2018. Entreprises concernées Les entreprises entrant dans le champ d. Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003. Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h. Aide par téléphone. 04 67 65 04 14. 9h30 - 12h30 / 14h - 17 Liste des etudes - Conventions Collectives. New search. Liste des etudes - Conventions Collectives. A propos des cookies sur ce site En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies Politique de confidentialit é. J'ai compris. New search.

Grille et salaire minimum du spectacle vivant 2018

  1. L'accord interbranche du spectacle vivant du 22 mars 2005 définit les champs d'application des conventions collectives du secteur public et du secteur privé. Ces 2 conventions nationales ont force de loi et s'imposent à toutes les entreprises du secteur ainsi qu'à tous les organismes entrant dans son champ d'application : elles sont « étendues »
  2. Mise à jour de la convention collective Spectacle vivant. 02/09/2019 COMMISSION PARITAIRE PERMANENTE DE NÉGOCIATION ET D'INTERPRÉTATION (CPPNI) ACCORD DU 25 AVRIL 2018 : Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 21 février 2019
  3. Dans la convention collective nationale des entep ises du secteu pivé du spectacle vivant (ID 3090) : filièe techniue spectacle, le·la égisseu·se lumièe est agent·e de maît ise. Dans la convention collective nationale des entep ises techniues au sevice de la c éation et de l'événement (ID 2717) : filièe spectacle vivant et.
  4. Télécharger l'accord du 22 mars 2018 Nous mettons à disposition de nos adhérents une information plus détaillée sur la Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (CCN SVP), n'hésitez pas à nous contacter
  5. imaux applicables au 1er avril 2018 Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique (Annexe 1) Afin d'éviter les effets de seuil négatifs (à l'exception de la colonne salaire mensuel), un.
  6. imaux applicables au 1 er avril 2018 en application du titre VI « Grilles des emplois - Classification - Salaires »..... 107 Transports routiers accord du 6 : mars 2018 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles..... 144 Verre (industries de fabrication mécanique) : accord du 20 mars.

LES CONVENTIONS COLLECTIVES DU SPECTACLE VIVANT ATTENTION : tous les employeurs d'artistes ou de techniciens du spectacle entrent désormais dans le champ d'une convention collective ! Cliquez sur les logos pour avoir accès aux textes : • SYNTHESE 2019 des 2 conventions collectives du spectacle vivant • CCNEAC (idcc n° 1285) - Convention collective nationale des entreprises artistiques. Fiche Droit Janvier 2018 Centre national de la danse Ressources professionnelles +33 (0)1 41 839 839 ressources@cnd.fr cnd.fr. 2 CONTRATS DE TRAVAIL Un contrat de travail, comme toute convention, est un engagement juridique dont une rédaction détaillée et précise permet de réduire les risques ultérieurs de contentieux. Si le code du travail ne donne pas de définition permettant de. Convention collective nationale IDCC : 1285. ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES AVENANT DU 28 MARS 2018 MODIFIANT L ARTICLE I.1 « C HAMP D APPLICATION » DE LA CONVENTION COLLECTIVE NOR : ASET1850834M IDCC : 1285 Entre : SYNDEAC ; SNSP ; SMA ; Forces musicales ; PROFEDIM ; FSICPA, D une part, et SFA CGT ; SNAM CGT ; SYNPTAC CGT ; FNSAC CGT, D autre part, il a été convenu ce qui suit :

Les entreprises relevant de conventions collectives n'ayant pas de clauses spécifiques concernant l'organisation de spectacle relèvent de fait pour cette activité de la Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant. C'est le cas notamment des cafés-cultures. Ce sont les minimas de cette convention collective qui s'applique dans le cadre du. La Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant, signée le 3 février 2012 au terme de 6 années de négociation, a été étendue par arrêté du 29 mai 2013 (JO du 7 juin 2013) à tout le secteur et est applicable depuis le 1er juillet 2013. Elle remplace les 3 conventions collectives jusque là en vigueur dans ce secteur (article XVI-1 de la. Pour les entreprises du spectacle vivant, quelle convention collective appliquer ? Cette fiche propose un point sur les différentes conventions applicables. À noter que l'arrêté du 29 mai 2013 portant extension de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 (nº3090) est paru au Journal officiel du 7 juin 2013, pour une mise.

Conventions Collectives Dans Le Spectacle Vivant Et L

CCN des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (idcc 3090) Publication le 29 décembre 2018 de l'arrêté d'extension de l'avenant du 22 mars 2018 relatif aux salaires minimaux. Tout ceci est évoqué dans la formation ACTUALITE SOCIALE, JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE - les 10 et 11 avril prochain La Convention Collective du Spectacle Vivant s'articule au­tour d'un tronc commun, complété de six annexes qui prennent en compte les spécificités de chaque type de specta­cles en lieux fixes ou en tournée. En cas de multi activités, l'annexe ap­plicable au personnel permanent est celle du secteur d'activité correspon­dant à la programmation principale de l'entreprise. En tant que syndicat d'employeurs du spectacle vivant, le SCC participe depuis 2005 à la négociation de la Convention Collective du Spectacle Vivant Privé (CCNSVP). Le SCC a signé cette Convention Collective en janvier 2012. Le SCC est à l'initiative d'un groupe de travail Cirque et a coordoné la rédaction d'une annexe spécifique à son champ d'activité aux côtés des organisations.

Spectacle vivant . Sport . Hôtellerie de plein air . Golf. Chaque branche professionnelle possède un observatoire prospectif des métiers et des qualifications. L'Afdas assure leur fonctionnement pour l'ensemble des branches couvertes. Accéder aux travaux des observatoires Toute l'actualité de votre délégation Afdas. Vidéos S'engager dans une démarche RSE : la parole aux entreprises. Pour consulter le décret n° 2018-574 du 4 juillet 2018 : relever d'une convention collective nationale du spectacle vivant mentionnée aux annexes VIII et X du règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage ; être titulaires d'une licence d'entrepreneur de spectacle ; verser à chaque salarié composant le plateau artistique une. Convention collective de la Production audiovisuelle. page 4 Préambule La présente convention collective régit les relations entre employeurs et salariés dans la production audiovisuelle. La production audiovisuelle est une activité rattachée au domaine du spectacle vivant et enregistré. Elle consiste en la création, le développement. A ce jour, il existe des clauses miroirs entre les conventions collectives suivantes : Convention collective nationale de la production audiovisuelle (IDCC 2642). Convention collective nationale de la production de films d'animation (2412). Convention collective nationale de la production cinématographique (3097)

Alternativement, ci-après la répartition des principales convention collectives du code NAF 9001Z - Arts du spectacle vivant que vous pouvez consulter gratuitement en cliquant sur le lien dans le tableau ci-dessous CONvENTION COLLECTIvE NATIONALE DES ENTREPRISES DU SECTEUR PRIvé DU SPECTACLE vIvANT brochure n° 3372 Salaires minimaux applicables au 1er avril 2018. 124 CC 201619 Brochure n° 3372 Convention collective nationale IDCC 3090 SPECTACLE VIVANT Entreprises du secteur privé ACCORD DU 21 OCTOBRE 201

Tarifs – Musiciens FOQu'est-ce qu'une convention collective ? Explications et

Cette rubrique regroupe les conventions collectives des grands secteurs du spectacle vivant. Vous pouvez ainsi repérer celle qui vous concerne. Suite aux luttes de 2003 contre la réforme de la convention d'assurance chômade, les ministères du Travail et de la Culture ont mis autour de la table l'ensemble des partenaires sociaux du champ 22/05/2018. Prévention des risques dans le spectacle vivant : 18 juin 2018 - Lyon - Nuits de Fourvière . Ce contenu est réservé aux membres du SNSP. Pour accéder à l'article, merci de vous connecter à l'espace membre. Les Services. Adhérer au SNSP. Grille des salaires convention collective. Agenda. Espace emploi. Annuaires des scènes publiques. Service juridique adhérents. L'intitulé de la convention collective applicable doit figurer sur le bulletin de paie. Code IDCC 2717 détenteur du label prestataires de services du spectacle vivant Liste modifiée au 12/10/20 - notre Courrier privilège d'octobre reviendra sur le sujet 10/03/2017: Liste des professions 'artistiques' Annexe X 01/08/2017: Texte de la convention collective. 31/10/2019: Avenant n°9. La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc.)

Définitions : branche professionnelle et convention collective. Em premier lieu, commençons par le début : une branche professionnelle, c'est un secteur d'activité dont une convention collective fixe les règles de fonctionnement en matière sociale. On trouve dans le secteur du spectacle une dizaine de conventions collectives, identifiées par un numéro IDCC (identification de la. Spectacle Vivant [1] 01/07/2013 Convention Collective Nationale des Entreprises du Secteur Privé du Spectacle Vivant L'arrêté d'extension de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant est paru au Journal Officiel daté du 7 juin 2013. Il rend obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur privé du spectacle vivant. Convention collective Spectacle vivant (secteur privé) - 3372 Accédez à votre convention collective. Texte officiel. Retrouvez le texte de base de la convention collective et l'ensemble des textes qui la complètent mis à jour en permanence : accords, avenants, annexes, arrêtés d'extension, etc. Accédez au sommaire . Vous devez être abonné pour lire la suite. Si vous êtes déjà. Avertissement Il n'existe pas de convention collective spécifique pour les intermittents du spectacle. Nous présentons ici les accords interbranches ou les accords de branche qui les concernent. Plus précisément : Les 3 accords sectoriels interbranches applicables aux intermittents du spectacle : secteur de l'audiovisuel, du cinéma et du spectacle : accord du 12-10-98 relatif au Vous trouverez ci-dessous la NAO 2018 qui est applicable au... 17:36 / CCN SVP / NAO SVP. 18 Sep. Grille de salaires minimaux au 1er avril 2015 . Vous trouverez ci-dessous la grille des salaires minimaux en vigueur... 15:02 / CCN SVP / NAO SVP. 29 Juil. Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant. Vous trouverez ci-dessous la version définitive de la.

Musée Sacem en ligne – SNAM CGT

La convention collective CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DU SECTEUR PRIVé DU SPECTACLE VIVANT DU 3 FéVRIER 2012, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3372 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité La Convention collective nationale du spectacle vivant privé (IDCC 3090) prévoit la mise en place d'un Comité d'action sociale et culturelle (CASC SVP). De quoi s'agit-il ? En pratique, il s'agit d'une cotisation qui alimente ce CASC. Profession Spectacle, en partenariat avec le Chèque Intermittent, vous dit tout sur cette cotisation. La branche du spectacle vivant [ CONVENTIONS COLLECTIVES 2018/01 20 janvier 2018. BULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES. BULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES FASCICULE N° 2018/01 DU 20 JANVIER 2018 Ministère du travail..... 1 Ministère de l'agriculture et de l'alimentation..... 66 Pages. MINISTÈRE DU TRAVAIL CC 2018/01 1. Pages Alimentaires (industries) accord: n° 107 du 5 octobre 2017 relatif à la mise en. Entreprises; Covid_19 : Dispositions pour les entreprises; Créer son entreprise. Statut social du créateur; Embaucher et gérer des salariés. L'adhésion à une caisse de retrait

CONVENTIONS COLLECTIVES DANS LE SPECTACLE VIVANT ET L'AUDIOVISUEL : LES CHIFFRES CLÉS FEVRIER 2019 Département Ressources professionnelles CN D 1, rue Victor-Hugo 93507 Pantin cedex 01 41 839 839 ressources@cnd.fr cnd.fr . département Ressources professionnelles - Conventions collectives dans le spectacle vivant et l'audiovisuel : les chiffres clés - Février 2019 1 Cette fiche a pour. Téléchargez, consultez ou commandez en 24/48H votre convention collective 3372 Entreprises du secteur privé du spectacle vivant, accès immédiat, envoi rapide, texte officiel à jou relever d'une convention collective nationale du spectacle vivant (code IDCC : 3090 - Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant, et code IDCC 1285 - Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles), être titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacles

Avec LégiSocial, consulter gratuitement votre convention collective Spectacle vivant (entreprises du secteur privé) nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. Avec l'outil d'analyse exclusif LégiSocial, évaluer d'un coup d'oeil les modifications apportées entre deux versions de cette convention collective Spectacle vivant (entreprises du secteur privé) Champ d'application Entreprises et structures couvertes La convention collective Spectacle vivant structures mobiles s'applique aux employeurs et aux salariés des entreprises dont l'activité principale constitue une prestation de location, d'installation, de réparation, de maintenance, de vente et d'aménagement de structures mobile

Convention collective spectacle vivant (n°3372 IDCC 3090

Convention Collective Nationale du Spectacle Vivant Privé (CCNSVP). Une collectivité territoriale qui embauche des intermittents du spectacle, n'ayant en principe aucune disposition conventionnelle applicable à ces derniers, doit obligatoirement leur faire bénéficier d'une des deux conventions susvisées Dans les années soixante dix, le Syndeac a pour mission la défense solidaire du spectacle vivant avec les syndicats de salariés (principalement la CGT à cette époque). Avec ces derniers, il crée en 1972 l' AFDAS. En 1973 la première convention collective du secteur voit le jour en créant par la même occasion le Fnas (comité d'entreprise pour le secteur du spectacle). Cette convention.

l'ensemble du spectacle vivant: IDCC 1285 - Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (secteur public) IDCC 3090 - Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant IDCC 2717 - Convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement Organisateurs de festivals, Présidents d. Dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090), un accord relatif au forfait jours a été conclu.. P'tites histoires du show-biz (2018) Les musiques actuelles et la variété dans la convention collective du spectacle vivant priv é (2013) Économie du spectacle vivant (2013) Stars & truands (2013) Buzz (2012) Les professions du spectacle vivant (2012) Guide pratique 2012 des droits des salariés du spectacle, du cinéma et de l'audiovisuel (2012) Financement du spectacle vivant (2012. Résumé: Ce petit pratique s'intéresse au traitement du spectacle vivant des musiques actuelles et de variété dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant qui fut signé en 2012, avant d'être appliquée à partir du 1er juillet 2013. Autour du spectacle vivant : TVA du spectacle vivant : la revue Coulisses interviewe Eric Hainaut. Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 201

Nouvelle grille de salaire CCNSVP - 2018 - Synav

Vous recherchez la Convention collective 3372, SPECTACLE VIVANT (entreprises du secteur privé), consultez eCoco et ses conventions collectives Convention collective Entreprises du secteur privé du spectacle vivant 3372 (IDCC ) : grille de salaire, congés, licenciement, contrat de travail, maladie, retrait

CCNSVP - Synav

les conventions collectives du spectacle vivant Depuis le 1er juillet 2013, tout le champ du spectacle vivant est concerné par l'application d'une convention collective : la CCNEAC (convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles) pour le secteur public et la CCNSVP (convention collective nationale du spectacle vivant privé) pour le secteur privé Les Conventions Collectives du Spectacle Vivant. Journée d'information sur les Conventions Collectives du Spectacle Vivant co-organisée par le SCC et le Synavi Ile-de-France, en coopération avec la Maison d'Europe et d'Orient, animée par Yannis Jean, négociateur mandaté du SCC pour la CCNEAC et la CCNSVP et Elie Golgevit, négociateur mandaté du Synavi Cette disposition figure à l 'annexe 1, titre 6 de la Convention collective du secteur privé du spectacle vivant. Toutefois, il est bien précisé dans cette même annexe que « Si le nombre effectif des répétitions pour un montage est inférieur à 30, il sera garanti en tout état de cause au metteur en scène un salaire correspondant à trente répétitions de 4 heures, soit 120.

La convention collective des entreprises artistiques et

Ce terme, issu juridiquement du droit d'auteur 1, signifie dans la pratique du spectacle vivant que les parties au contrat de coproduction ont prévu qu'en contrepartie de son apport, le coproducteur percevra un pourcentage de la billetterie sur des dates de représentations précisément déterminées Congés dans la Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 201 Tableau des Conventions Collectives avec codes IDCC et APE : Intitulé CCN des entreprises du secteur privé du spectacle vivant: 3090 : 90.01 Z - - CCN pour les entreprises artistiques et culturelles: 1285: 90.01 Z - - CCN des chaînes thématiques: 2411: 60.20 A 60.20 B - - CCN de la production de films d'animation: 2412: 59.11A 59.11 B 59.11 C 59.12 Z: CCN de la production.

contexte actuel (cf. Conventions du spectacle vivant - Coordonnées des syndicats employeurs, pages 18 et 19). Remarque Les syndicats peuvent en effet être des interlocuteurs pour la question de l'application d'une convention collective à une structure culturelle, y compris lorsque celle-ci est de forme associative. L'adhésion à un syndicat d'employeurs permet à la structure d. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Arts » sera mise à jour. Les artistes interprètes, quant à eux, disposent depuis 1992 d'une convention collective propre qui fixe notamment leurs rémunérations minimales et la gestion de leurs droits voisins liés à la diffusion de leur prestation sur l'ensemble des supports matériels ou immatériels de l'audiovisuel. Ce texte est en discussion pour assurer une couverture conventionnelle conforme aux. Les partenaires sociaux ont signé le 3 févier dernier une convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant. Cette convention va être déposée à la direction générale du travail, en vue de son extension pour une application à l'ensemble du champ du secteur privé du spectacle vivant

La négociation salariale au prisme des politiques de

Spectacle vivant SF

Circulaire n° 2018‐04 du 07/02/2018 _____2/5 CIRCULAIRE n° 2018-04 du 7 février 2018 Direction des Affaires Juridiques Indemnisation du chômage dans les branches du spectacle : annexes VIII et X au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage Résumé La présente circulaire précise les conditions de mise en œuvre des règles d. En raison d'usages différents dans le spectacle vivant et le spectacle enregistré, la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement opère le renvoi au sein d'accords collectifs nationaux professionnels spécifiques d'un certain nombre de dispositions particulières. Au terme des négociations, les parties s'accordent sur l. La convention collective Spectacle vivant : secteur privé (IDCC 3090-brochure 3372) Elle règle les relations et les conditions de travail entre les employeurs et les salariés du spectacle vivant. Sont visés par la convention 3372, les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens, ainsi que les entrepreneurs de spectacles. Cette convention.

Recherche convention collective du spectacle vivant 2008 « le: 28 octobre, 2008, 12:22:24 pm » Je suis à la recherche de la nouvelle convention collective du spectacle vivant mise en application au 1er aout 2008 Conventions collectives dans le spectacle vivant et l'audiovisuel : les chiffres clés - janvier 2013 4 Dispositions spécifiques aux artistes chorégraphiques L'annexe artiste de la danse est supprimée et un titre spécifique aux artistes chorégraphiques (Titre XIV) est inséré dans le corps même du texte de la convention collective

Négociation de la convention collective dans la métallurgieUtp accord contrat de travail - organisation du travailCinq ministères signent une convention-cadre sur la priseconvention collective nationale employes techniciens

Trois conventions collectives couvrent aujourd'hui l'ensemble du spectacle vivant: IDCC 1285- Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (secteur public) IDCC 3090- Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 Aller à la navigation Aller au contenu 04 67 59 12 81 Ouvert de 09h-12h à 14h - 18 La nouvelle aventure qui rémunère le travail à tenant à une nouvelle création, metteur en scène, scénographe, chargé de production, répétition, la nouvelle aventure qui verse les cotisations aux caisses spécifiques du spectacle vivant La nouvelle aventure qui s'assure que la législation du travail et la convention collective du spectacle vivant soit respectée la nouvelle aventure. Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 Comité d'action sociale et culturelle. - Spectacle vivant privé (CASC-SVP ♦ Arcade Appel à projet : Les conventions collectives concernant le secteur du spectacle vivant, Arcade ♦ DOSSIER_AIDES-TOURNEES: Spectacle vivant, les aides aux salles et aux tournées, SNES, 2018 ♦ DOSSIER_CONTRATS_SPECTACLES: Les différents types de contrats: commande, résidenc

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